Conditions générales de vente

BORMES PLONGEE est une structure agrée proposant toutes activités relatives à la plongée sous marine en bouteille, en recycleur et en apnée.

 

1. Le champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et

 

La SARL Bormes Plongée, quai d’honneur

83230 Bormes Les Mimosas.

Siret 448530911500025

représentée par ses gérants : Stéphane Besset et Mirko Ronsmans

 

Elles sont disponibles sur le site www.bormesplongee.fr à la rubrique : Informations Pratiques/documents téléchargeable/ Conditions générales de vente. 
 

2. Acceptation des conditions générales de vente

En contractant un service proposé par BORMES PLONGEE, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique. Il est également en mesure de présenter un certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée sous marine de moins d’un an (ceci ne s’applique pas à la découverte et à la randonnée palmée).
En outre, un client mineur doit être également en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer de la plongée sous marine ou de la randonnée palmée avec Bormes Plongée.

Tous les pratiquants s’engagent à respecter les consignes d’encadrement et les réglementations en vigueur, le code du sport (Art. A. 322-71. à Art. A. 322-101) ainsi que la charte du Parc National de Port Cros.

Bormes Plongée se laisse le droit de refuser une prestation à un client dont l’état de santé physique ou psychologique serait en contre-indication avec la pratique de l’activité.

3. PRESTATION

Location matériel :

L’ensemble du matériel de plongée est proposé à la location : Combinaison, shorty, détendeur, gilet stabilisateur, lampe, ordinateur de plongée, bouteille de plongée, recycleur au tarif indiqué sur le site internet et affiché sur place.

En cas de perte ou de détérioration, le plongeur s’engage à remplacer à l’identique le matériel concerné ou à faire fonctionner son assurance afin de procéder au remplacement de l’objet en question. En souscrivant une location de matériel, le client s’engage à accepter ces conditions.

Exploration :

Le transport en bateau ainsi que le gonflage à l’air sont inclus dans le prix de la plongée. Le gonflage Nitrox est en supplément.

Forfait plongées :

Bormes Plongée propose des forfaits de plongée bénéficiant de tarifs dégressifs pour les explorations. La validité de ces forfaits individuels est de deux ans après date d’achat. Au-delà de la date de validité, les plongées non consommées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Bon cadeau :

Validité 1 an après la date d’émission. Non remboursable mais échangeable pour une autre prestation de valeur équivalente.

Découverte et Formation :

Les formules de découvertes et les formations Basic Diver SSI, Scuba Diver SSI, Open Water SSI et Niveau 1 incluent le prêt de matériel de plongée spécifique à l’activité et le carnet de plongée (sauf Basic Diver)

Le tarif des formations supérieures (cours de spécialités, niveau 2, niveau 3, niveau 4) n’inclut pas la location de matériel.

Le prix des formations des écoles françaises FFESSM / ANMP incluent:

  • La bouteille de plongée gonflée à l’air

  • le transport en bateau

  • Les cours pratiques en mer

  • les frais de certification

Et ne comprend pas :

  • La licence en cas de choix de certification FFESSM.

  • Le manuel de formation

  • La formation théorique qui doit être préparée en amont en vue de l’examen

 

Le prix des formations de l’école internationale SSI incluent:

  • La bouteille de plongée gonflée à l’air

  • Les cours pratiques en mer

  • le transport en bateau

  • Les frais de certifications sous forme de carte numérique

  • Le carnet de plongée numérique

Et ne comprend pas :

  • Les cours théoriques dénommés Kit Numérique à acheter au préalable

  • Les frais de certifications sous forme de carte plastique (limitation de l’impact environnemental)

Journée complète:

Dans le cadre des sorties à la journée (2 plongées) avec arrêt à Cavalaire ou à Port Cros, un supplément de 8 euros par plongeur sera demandé.

Des formules de restauration optionnelles sont proposés et possibilité de venir avec son propre pic nic.

La deuxième plongée ne peut pas être annulée sur place et restera due sauf annulation de notre part.

 Randonnée palmée :

La prestation de randonnée palmée est accessible pour les mineurs à partir de 10 ans à condition d’être accompagné par un adulte (dans l’eau).

Cette prestation ne comprend pas d’encadrement dans l’eau par un moniteur.

Le matériel nécessaire à l’activité est prêté (combinaison, masque, palmes, tuba).

Des bouées de surface seront mises à disposition sur demande.

Une surveillance de surface sera effectuée par le pilote du bateau qui déterminera une zone d’évolution.

4. TARIFS

Tous les tarifs affichés au centre de plongée et sur le site internet sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif applicable et facturé est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client.

La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment de l’année.

 

5. RESERVATION et CONDITIONS de PAIEMENT

La réservation du client sera définitivement enregistrée après versement d’un acompte de 30% du montant total dans un délai de 8 jours suivant la date de réservation par mail ou par téléphone.

Le solde devra être réglé au centre de plongée à l’issue de la prestation.

Le versement de l’acompte ou du montant total de la réservation peut s’effectuer par :

- chèque bancaire à l’ordre de BORMES PLONGEE, Quai d’honneur, 83230 Bormes Les Mimosas

- téléphone par CB au 04.94.64.91.28 ou 06.22.01.50.92

- virement  IBAN : FR76 19106 00019 43513410850 50 Code Swift : AGRIFRPP891

- chèques vacances ou coupon sport ANCV

 

6. ANNULATION, REPORT, INTERRUPTION PLONGEE

De la part du Client/Plongeur

Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email : bormesplongee@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix des prestations achetées sera remboursé. 

Annulation : Bormes Plongée se laisse le droit de facturer les activités réservées en cas d’annulation sans justificatif médical ou signalée moins de 24h avant la plongée d’exploration, 7 jours pour les formations standards et 30 jours pour les réservations groupes (comme mentionné dans le contrat spécifique groupe)

Tout retard du client ne pourra donner lieu au décalage de la prestation si le client ne se présente pas à l’horaire fixé, cette situation sera considérée comme une annulation de dernière minute.

Toute activité débutée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client.

Concernant les formations et stages réservés sur des périodes définies, si le client a débuté la formation et se trouve dans l’impossibilité pour quelle que raison que ce soit de poursuivre la formation, il appartient à BORMES PLONGEE de décider si le client est redevable du montant total de la prestation ou si les prestations (cours et plongées) non consommées peuvent être reportées à une date ultérieure.

 

De la part de BORMES PLONGEE

Une prestation peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques sans compensation due au client.

En cas d’acompte ou paiement de la totalité du montant, BORMES PLONGEE proposera le report de la prestation dans la limite des places disponibles ou le remboursement total des prestations payées non consommées.

 

7. ASSURANCES

Responsabilité civile : En pratiquant avec BORMES PLONGEE, vous êtes couvert par notre assurance RC pro. Vous devez être couvert en responsabilité civile pendant vos activités au sein de l’école. Vous avez également la possibilité de souscrire par notre intermédiaire une assurance personnelle complémentaire (article A321-4 du code du sport) 

Vol/détérioration effets personnels : L’école de plongée n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée. Le centre ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels que ce soit dans le centre ou durant une prestation.

 

8. AUTONOMIE DES CLOSES ET DIVISIBILITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions deviendrait inapplicable ou serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par l’effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions qui demeureront toutes de rigueur.

 

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différent et à défaut, compétence d’attribution est donnée aux Tribunaux compétents du ressort du siège social de Bormes Plongée soit le Tribunal de Toulon.